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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE DE MONTECH
M. Jacques MOIGNARD - Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
SIRET 21820125900015
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
Référence 24-S02
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation Commune de Montech
82700 MONTECH
Durée de la concession à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/32
Description La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence.
Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
  65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La valeur économique de l'offre sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Coût du service pour l'usager et pour l'Autorité Concédante : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Montant des renouvellements et investissements portés par le Concessionnaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants : - les moyens humains et techniques mis à disposition du service ; - la relation avec les usagers ; - les garanties offertes en matière de continuité du service public ; - l'optimisation des performances du service, la politique d'entretien, maintenance et renouvellement ; - les modalités de communication et d'information de l'Autorité Concédante proposées par le Concessionnaire ; - les enjeux environnementaux et sociaux du service


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Montech
Service marchés publics
1 Place de la mairie
82700 Montech
Tél : 05 63 64 82 44
mairie-montech@info82.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 09h12

 

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