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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
M. Le Président
Hôtel du Département
Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 MONTAUBAN Cedex - 13
Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21
SIRET 25820136700012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Déchets ;
Objet Étude préalable à la généralisation du tri des biodéchets
Référence 220102
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 10 mois
Description La présente consultation concerne une étude préalable à la généralisation du tri des biodéchets.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Cette étude se décompose en 2 lots :
Lot n°1 : réalisation d'un MODECOM
Lot n°2 : réalisation d'une enquête sur le compostage, d'un état des lieux des gisements de biodéchets, recensement des installations de traitement et de valorisation des biodéchets, sectorisation du territoire pour les différentes solutions de tri à la source, réalisation d'un benchmarck et de sourcing, accompagnement des EPCI collecte et du conseil départemental pour mettre en oeuvre le tri des biodéchets.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réalisation d'un MODECOM      
N° 2 Etude sur le tri à la source des biodéchets      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique - Méthodologie et calendrier
30 % : Prix
10 % : Valeur technique - Composition et qualification de l'équipe
5 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Hôtel du Département
BP 783 82013 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05 63 91 77 40 - Fax : 05 63 91 40 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/22 à 20h10

 

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